Douceurs à la Clé
63c avenue de Bordeaux, 33510 Andernos les bains
N° SIRET : 83000921300026
https://www.douceursalacle.fr
Hébergement : Ma boutique est hébergée sur OVH cloud, et conçue avec WordPress et Woocommerce.
Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : douceursalacle@gmail.com
1. APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la Société et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’Internet et le réseau mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.douceursalacle.fr (ci-après « le Site »).
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La Société se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
La Société propose à la vente les produits et les cours et ateliers prévus aux articles suivants.
2. LES PRODUITS
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Société. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
2.1. La prise de commande des produits
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande sur ce site. Un e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte Client lui sera adressé.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la Société. La Société confirmera au Client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande) ou d’annulation de commande effectuée par le Client, celui-ci devra prendre contact au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée, par courrier électronique : douceursalacle@gmail.com. En cas d’annulation de commande dans ces délais, le Client sera remboursé via le site.
3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA n’est pas facturée, la société étant une micro-entreprise.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La Société se laisse la possibilité de modifier ses prix.
3.1 Consigne des contenants
La consigne sera demandée en espèce au retrait de la commande et rendue au retour du contenant. Le montant de la consigne varie en fonction du type de commande et de la taille et de l’importance du contenant.
Si le contenant n’est pas retourné à la société, celle-ci conserve le montant de la consigne afin de pouvoir remplacer le contenant non rendu.
3.2 Règlements
Le règlement des produits et des cours se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site Internet, par le système de paiement sécurisé Stripe. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le Client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. La Société s’autorise donc à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
4. RETRAIT DES COMMANDES
Le client doit indiquer la date de retrait souhaitée et l’heure lors de la validation de son panier. La société n’ayant pas de lieu de vente physique, le lieu de retrait sera communiqué par mail. Quoi qu’il arrive, le lieu se situera à Andernos les bains (33).
La société se réserve le droit de refuser une commande, ou de demander une modification des dates et heures de retrait par rapport à sa capacité à honorer la commande et en fonction de ses disponibilités.
Aucune livraison possible.
5. DROIT DE RETRACTATION
Le client peut demander une annulation de sa commande jusqu’à 3 jours avant le retrait.
Au delà de ce délai, il n’est plus possible d’annuler/modifier une commande. Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
- les biens confectionnés selon les demandes spécifiques du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens acceptés par le client lors du retrait, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
6. RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
Toutefois, en cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
7. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Au retrait des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Les réclamations sont à adresser par mail à : douceursalacle@gmail.com.
Après analyse et si acceptation de la réclamation par la Société, un geste commercial ou un avoir sera proposé au Client.
8. REMBOURSEMENTS
Seules les commandes annulées au moins 3 jours avant la date de retrait par le client ou par la société sont susceptibles d’être remboursées. Au delà du délai de 3 jours, aucun remboursement ne sera effectué, le travail ayant été effectué par l’artisan.
Une commande retirée et acceptée ne peut être remboursée.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photographies, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société et sont protégés par le droit d’auteur.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Société, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la Société des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la Société à douceursalacle@gmail.com
11. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
12. FORCE MAJEURE
Ni la Société, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris une fois les voies amiables épuisées. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce Site sont livrés.